Mentions légales
Loi informatique et libertés :
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à contact@delccom.fr. Il peut aussi écrire au responsable de publication.
Dénomination sociale ou raison sociale :
LITTLE JOY BREWING CO.
Statut Juridique : SARL
Siret / 88248529500019
TVA INTRACO :FR74882485295
SARL au capital de 1500 € – RC : Vannes
ROMAIN MASLIAH
Pépinière CREALIS
Rue Lefèvre Utile
Zone de Pentaparc
56000 Vannes
07 86 21 77 40
contact@littlejoybrewingco.com
Responsable de publication :
DELANGLE Etienne
Rue Lefebvre Utile
56000 Vannes
contact@delccom.fr
06 31 72 79 96
Hébergeur :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
+ 33 1 76 60 41 43
Propriété Intellectuelle
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Politique de protection des données
La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. Delccom, en qualité de responsable de traitement, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment sont traitées vos données ?
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l’agenda, l’adresse mail ou postale disponibles sur le présent site Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s’avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers-clients et de la relation-client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous êtes parti ou entendez être parti.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent site Internet, outre éventuellement l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’opposition et d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
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Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique : contact@delccom.fr
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Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SARL Little Joy Brewing Co. et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises alimentaires. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL Little Joy Brewing Co. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.littlejoybrewingco.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Article 2 : Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans l’onglet « Commander » du site littlejoybrewingco.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, le client peut nous contacter par mail (contact@littlejoybrewingco.com) pour obtenir des informations complémentaires.
Tous les textes et images présentés sur le site littlejoybrewingco.com sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, l’entreprise SARL Little Joy Brewing Co. en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande en contactant l’entreprise SARL little Joy Brewing Co. à l’adresse mail suivante :
contact@littlejoybrewingco.com.
Article 3 : Conservation des produits
Afin de préserver au maximum la qualité des produits Little Joy Brewing Co., le client s’engage à toujours les conserver au frais (inférieur ou égal à 6°c), qu’ils soient stockés ou en cours de consommation. L’entreprise SARL Little Joy Brewing Co. ne saurait être tenu pour responsable d’une explosion de bouteille si cette dernière a été conservée en ambiant plus de 2h.
Article 4 : Prix des produits
L’onglet « Commander » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. L’entreprise SARL Little Joy Brewing Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Impossibilité d’exécution
La SARL Little Joy Brewing Co. est libérée de son obligation de livrer par la survenance de faits en dehors de son contrôle et de nature exceptionnelle (incendies, catastrophe naturelle, grève des transports, difficulté d’approvisionnement, conditions météorologiques etc…). Un retard éventuel dans la livraison ne donne aucun droit à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. Cette réserve vaut aussi bien pour le transport que pour la fabrication dont certaines circonstances indépendantes de la volonté de la SARL Little Joy Brewing Co. pourraient provoquer le ralentissement.
Article 6 : Commandes
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur l’onglet « Commander » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise SARL Little Joy Brewing Co. confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
La SARL Little Joy Brewing Co. se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse, ou douteuse ou en cas de défaut de paiement.
Les données enregistrées par la SARL Little Joy Brewing Co. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL Little Joy Brewing Co. dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la livraison en euro.
Le mode de paiement possible s’effectue par carte bancaire (via SumUp) ou virement bancaire.
Les paiements SumUp sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 8 : Livraison
Livraison à votre domicile
Les produits achetés sur le site www.littlejoybrewingco.com sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse) et dans un rayon de 50 km du lieu de production : Pépinière CREALIS – Rue Lefèvre Utile – Zone de Pentaparc – 56000 Vannes.
Les tarifs de livraison varie selon la quantité.
Article 9 : Rétractation
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés (par mesure d’hygiène).
Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 17h au service Relations Clients de la société :
SARL Little Joy Brewing Co.
Pépinière CREALIS
Rue Lefèvre Utile
Zone de Pentaparc
56000 Vannes.
contact@littlejoybrewingco.com
07 86 21 77 40
Article 11 : Stipulations diverses
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre l’entreprise SARL Little Joy Brewing Co. et l’utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. SARL Little Joy Brewing Co. s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
